Dans une défense des droits fondamentaux dans Internet

Dans le jour dans lequel le gouvernement pense adopter une loi qui diminue les possibilités de développement d'Internet c'est-à-dire qu'ad permet à une Commission hoc du Ministère de Culture, fermer un web sans un ordre préalable judiciaire, me l'un à tous ceux qu'ils répètent aujourd'hui le Manifeste de protestation de 2 décembre 2009. Par les mêmes dates j'ai publié un post (les Portes pour le champ) justifié en invitant à reconsidérer la menace de la législation restrictive dénommée “la Loi Sinde” qui arrive aujourd'hui au Conseil des ministres.

UN MANIFESTE

Devant l'inclusion dans l'Avant-projet de Loi d'Économie soutenable de modifications législatives qu'ils touchent l'exercice libre des libertés d'expression, de l'information et du droit de l'accès à la culture à travers d'Internet, les journalistes, bloggers, des utilisateurs, des professionnels et des créateurs d'Internet nous manifestons notre opposition ferme au projet, et nous déclarons que …

1. - Les droits d'auteur ne peuvent pas se situer au-dessus des droits fondamentaux des citadins, comme le droit à la vie privée, à la sécurité, à la présomption d'innocence, à la tutelle judiciaire effective et à la liberté d'expression.

2. - La suspension de droits fondamentaux est et doit continuer d'être concurrence exclusive du pouvoir judiciaire. Une fermeture sans sentence. Ete un avant-projet, contre l'établi dans l'article 20.5 de la Constitution, met à des mains d'un organe pas judiciaire - un organisme dépendant du ministère de Culture - le pouvoir d'empêche aux citadins espagnols l'accès à toute page Web.

3. - La nouvelle législation créera une insécurité juridique dans tout le secteur technologique espagnol, en nuisant à l'un de peu de champs d'un développement et d'un avenir de notre économie, en engourdissant l'entreprise, en introduisant des cales à la concurrence libre et en ralentissant sa projection internationale.

4. - La nouvelle législation proposée menace les nouveaux créateurs et engourdit la création culturelle. Avec Internet et les avances successives technologiques on a extraordinairement démocratisé la création et l'émission de contenus de toute espèce, qui ne proviennent pas déjà prevalentemente des industries culturelles traditionnelles, mais d'une multitude de différentes fontaines.

5. - Les auteurs, comme tous les travailleurs, ont un droit à vivre de son travail avec de nouvelles idées créatrices, les modèles d'affaire et d'activités associés à ses créations. Essayer de soutenir avec des changements législatifs à une industrie obsolète qu'il ne sait pas s'adapter à ce nouvel environnement n'est pas juste et réaliste. Si son modèle d'affaire se basait sur le contrôle des copies des oeuvres et dans Internet il n'est pas possible sans transgresser de droits fondamentaux, ils devraient chercher un autre modèle.

6. - Nous considérons que les industries culturelles ont besoin pour survivre les alternatives modernes, efficaces, croyables et accessibles et qui s'adaptent aux nouveaux usages sociaux, au lieu des limitations si disproportionnées comme inefficaces pour la fin qu'ils disent poursuivre.

7. - Internet doit fonctionner d'une forme libre et sans les interférences politiques patronnées par des secteurs que les modèles obsolètes d'affaire cherchent à perpétuer et à empêcher que le savoir humain continue d'être libre.

8. - Nous exigeons que le Gouvernement garantisse par loi la neutralité du Réseau en Espagne, devant toute pression qui peut se produire, comme cadre pour le développement d'une économie soutenable et réaliste vis-à-vis de l'avenir.

9. - Nous proposons une vraie réforme du droit de propriété intellectuelle orientée à sa fin : rendre à la société la connaissance, provoquer le domaine public et limiter les abus les organismes gestionnaires.

10. - Dans une démocratie les lois et ses modifications doivent être approuvées après le débat opportun public et ayant préalablement consulté à toutes les parties impliquées. C'est du reçu que sont réalisés les changements législatifs qu'ils touchent des droits fondamentaux dans une loi pas organique et en ce qu'il traite d'une autre matière.
SIGNÉ :
Enrique Meneses

Un entretien de Tony Garrido de RNE avec Nacho Escolar, rédacteur du Manifeste sur le projet de loi.